RPS-TRV n° 2024/5 du 15 août 2024

p. 413
Sarah De Geyter - Editoriaal : JustBan en de verklaring bestuursverboden : just ticking the box ?

p. 415
Johan Van den Cruijce and Nicolas Janssens de Bisthoven - Point of view : Liquidity without listing

p. 420
Steven Verschoot - Standpunt : Monastic governance : voorbij de autoritaire abt

Jurisprudence

p. 439
Hof van beroep te Gent, 8 januari 2024
1. Exclusion - évaluation des actions - date de référence - test d’abstraction - correction de la valeur des actions - 2. Conflit d’intérêts dans le chef de l’administrateur - devoir de loyauté - art. 1134, alinéa 3 ancien Code civil - effet complétif de la bonne foi - concurrence de fonctions - concurrence d’activités - obligation de non-concurrence

p. 448
Tribunal de l’entreprise du Hainaut (division Mons), 9 novembre 2022
1. Société anonyme - assemblée générale - droit de vote - voix prépondérante du président - 2. Société anonyme - assemblée générale - droit de vote - limitation du pouvoir votal - 3. Société anonyme - assemblée générale - annulation - abus de droit (Charlotte Clinquart : “Démocratie et répartition des compétences dans la société anonyme”)

L’Amendement

p. 464
Philippe Malherbe - Pour la suppression du rapport sur les apports en nature en cas de fusion ou de scission en continuité comptable