Sommaire n° 1842 du 28.06.2024

1 Impôt des sociétés
L’interdiction de déduire les pertes en cas de rectification est critiquée

3 Déclaration
L’introduction en ligne de la déclaration IPP par un proche devient plus simple

5 Impôt des personnes physiques
Flexi-jobs : comment s’applique le nouveau plafond annuel de 12.000 euros ?

7 Crédit d’impôt pour R&D
Pas d’effet rétroactif pour le nouveau régime du CI pour R&D

9 Pensions
Provisions imposables si la limite des 80 % est dépassée ‘en cours de route’ ?

12 Taxe Caïman
‘Constructions juridiques’ : le modèle de la nouvelle annexe 276 CJC publié

EN BREF

14 Au Moniteur
● du 11 au 24 juin 2024