Sommaire n° 1822 du 31.01.2024

1 Divers
Une annexe à joindre également pour les redevances d’usufruit

7 Avantages de toute nature
Taux de référence pour prêts à intérêts réduits : deux nouveautés

8 Avantages de toute nature
Voiture électrique avec carte de carburant : le ministre précise

10 Impôt successoral
Trust non discrétionnaire : impôt successoral dû lors du versement effectif

EN BREF
13 Jurisprudence
Impôts sur les revenus
● Art. 313 CIR 92 - Récupération du ‘Pr.M. libératoire’ : la règle de ‘l’épuisement des voies de recours’ ne s’applique pas - Cass., 21 décembre 2023

14 Circulaires
● Bénévoles. Indemnités pour frais. Limites pour l’exercice d’imposition 2025
● TVA. Entrepôt TVA. Nouveau régime. Régime transitoire pour certains produits

14 Divers
● Impôt des sociétés - Impôt minimal pour les multinationales : où demander une décision anticipée ?
● Impôt des sociétés - Publication des informations relatives à ‘l’impôt des sociétés’ : la loi est publiée
● Avantages de toute nature - Voitures de société : légère diminution des émissions de référence de CO2

15 Au Moniteur
● du 23 au 25 janvier 2024